Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site MonCarnetVeto et de ses services. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Objet

MonCarnetVeto est une plateforme digitale permettant aux propriétaires d'animaux de compagnie de :

• Créer et gérer un carnet de santé digital pour leurs animaux
• Suivre les rendez-vous vétérinaires, les traitements et les vaccinations
• Enregistrer le poids, les cycles et autres données de santé
• Stocker des documents médicaux (ordonnances, analyses, etc.)
• Suivre les dépenses liées à la santé de leurs animaux
• Partager les informations avec des vétérinaires ou d'autres personnes autorisées
• Bénéficier de conseils personnalisés grâce à l'intelligence artificielle (version Pro)

2. Accès aux services

2.1. Inscription

L'utilisation de MonCarnetVeto nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

2.2. Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.

2.3. Versions du service

MonCarnetVeto propose deux versions :

• Version Gratuite : Accès aux fonctionnalités de base
• Version Pro : Accès à toutes les fonctionnalités, y compris l'IA vétérinaire, le suivi des cycles, et des statistiques avancées

3. Utilisation du service

3.1. Usage personnel

MonCarnetVeto est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le service de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

3.2. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur MonCarnetVeto (informations sur vos animaux, photos, documents, etc.). Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des virus ou des codes malveillants
• Faisant la promotion d'activités illégales

3.3. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au système ou aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service
• Interférer avec le bon fonctionnement du service
• Copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie du service

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MonCarnetVeto (design, logo, textes, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de MonCarnetVeto ou de ses partenaires.

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez, mais vous accordez à MonCarnetVeto une licence non exclusive pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service.

5. Données personnelles

MonCarnetVeto s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

5 bis. Synchronisation Google Calendar

MonCarnetVeto propose une fonctionnalité optionnelle de synchronisation avec Google Calendar pour faciliter la gestion de vos rendez-vous vétérinaires.

5.1. Autorisation et consentement

En activant la synchronisation Google Calendar, vous autorisez MonCarnetVeto à :

• Lire vos événements Google Calendar contenant des mots-clés liés aux animaux
• Créer de nouveaux événements dans votre Google Calendar
• Modifier ou supprimer les événements créés par MonCarnetVeto

5.2. Utilisation limitée

L'utilisation des données Google Calendar par MonCarnetVeto est strictement limitée à la synchronisation de vos rendez-vous vétérinaires. Nous ne :

• N'accédons PAS à vos événements personnels non liés aux animaux
• Ne partageons JAMAIS vos données Google Calendar avec des tiers
• N'utilisons PAS vos données à des fins publicitaires
• Ne stockons PAS vos événements Google Calendar au-delà du nécessaire

5.3. Révocation

Vous pouvez révoquer l'accès à votre Google Calendar à tout moment depuis :

• Les paramètres de MonCarnetVeto → Synchronisation calendrier
• Votre compte Google → Sécurité → Applications tierces ayant accès au compte

5.4. Conformité

Cette fonctionnalité est conforme aux Conditions d'utilisation des API Google.

6. Responsabilité

6.1. Avertissement médical

⚠️ MonCarnetVeto est un outil de gestion et ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire professionnel. Les conseils fournis par l'IA sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un diagnostic médical.

En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez toujours un vétérinaire qualifié.

6.2. Disponibilité du service

MonCarnetVeto s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au service et ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption temporaire.

6.3. Sauvegarde des données

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données importantes. MonCarnetVeto ne saurait être tenu responsable de la perte de données.

7. Abonnement et paiement (Version Pro)

7.1. Tarifs

Les tarifs de la version Pro sont indiqués sur le site et sont susceptibles d'être modifiés. Les utilisateurs abonnés seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours à l'avance.

7.2. Paiement

L'abonnement Pro est payable par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté. Le paiement est mensuel ou annuel selon l'option choisie.

7.3. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

8. Modifications des CGU

MonCarnetVeto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le site.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation du compte

9.1. Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

9.2. Par MonCarnetVeto

MonCarnetVeto se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@moncarnetveto.fr